Je soussigné(e) {{ (d.civilite|default('') ~ ' ' ~ d.prenom|default('') ~ ' ' ~ d.nom|default(''))|trim }}, agissant en qualité de {{ d.qualite|default('représentant légal') }} de la structure {{ d.raison_sociale|default('') }}{% if d.siret|default('') %} (SIRET {{ d.siret }}){% endif %}, dont le siège est situé {{ d.adresse|default('') }}, {{ d.code_postal|default('') }} {{ d.commune|default('') }},
atteste sur l'honneur l'exactitude des informations communiquées dans le présent dossier de demande d'aide « Chèque TIC ».
{% if aidesRecues %}Je déclare que la structure a bénéficié, au titre du présent projet ou de projets connexes, des aides publiques suivantes :
Je m'engage à signaler toute autre aide publique obtenue ou sollicitée pour ce projet, conformément à la réglementation applicable au cumul des aides.
{% else %}Je déclare que la structure n'a bénéficié d'aucune autre aide publique pour le financement du présent projet numérique, et m'engage à signaler toute aide qui viendrait à être sollicitée ou obtenue.
{% endif %}Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'éligibilité du dispositif et certifie que la structure exerce une activité économique régulière en Guadeloupe.
| Fait à {{ d.commune|default('Guadeloupe') }}, le {{ 'now'|date('d/m/Y') }} |
Signature{% if d.qualite|default('') %} du {{ d.qualite|lower }}{% endif %} : {{ (d.prenom|default('') ~ ' ' ~ d.nom|default(''))|trim }} |